Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'Entrepreneur Individuel (ci-après dénommé "le Vendeur") et ses clients particuliers (ci-après dénommés "les Clients"), sur le site internet Miyata Kard Market pour du click and collect uniquement.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet Miyata Kard Market sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude de la présentation des produits en raison notamment des différences de couleurs et de tailles sur les écrans des ordinateurs.

Article 3 - Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet Miyata Kard Market sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Le Client peut passer sa commande sur le site internet Miyata Kard Market. Les commandes sont fermes et définitives après validation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué en ligne via la plateforme de paiement sécurisée disponible sur le site internet Miyata Kard Market. Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou espèces. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

Article 6 - Retrait en magasin

Le retrait en magasin des produits commandés se fait sur rendez-vous auprès du Vendeur. Les Clients devront présenter une pièce d'identité pour récupérer leur commande.

Article 7 - Garantie

Les produits proposés à la vente sur le site internet Miyata Kard Market bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, directs ou indirects, qui pourraient résulter de la vente des produits.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles des Clients collectées sur le site internet Miyata Kard Market sont destinées à la gestion de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet Miyata Kard Market sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à Saint Louis, le 09.02.2023.