Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Ci-après dénommé le « Vendeur ».

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et prestations conclues entre Miyata Kard Market et ses clients consommateurs, notamment par l’intermédiaire du site miyatakardmarket.re.

Elles concernent notamment :

• les jeux de cartes à collectionner ;
• les boosters, displays, coffrets, bundles, decks, kits d’avant-première et autres produits scellés ;
• les cartes à l’unité ;
• les accessoires de jeu ;
• les jeux de société et produits dérivés ;
• les précommandes ;
• les inscriptions aux tournois, avant-premières et autres événements organisés par Miyata Kard Market ;
• les cartes cadeaux et autres produits proposés sur le site.

Toute commande effectuée sur le site suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant sa validation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Miyata Kard Market se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

3.1 – Aucun service d’expédition

Les commandes effectuées sur miyatakardmarket.re sont proposées exclusivement en retrait au magasin Miyata Kard Market situé à Saint-Louis, La Réunion.

Miyata Kard Market n’effectue aucune expédition de commande.

Aucune livraison par voie postale, Chronopost, Colissimo, transporteur ou autre service de livraison n’est organisée par Miyata Kard Market.

Cette règle s’applique notamment aux demandes de livraison :

• dans une autre commune de La Réunion ;
• vers la France métropolitaine ;
• vers Mayotte ;
• vers les autres territoires ultramarins ;
• vers un autre pays de l’Union européenne ;
• vers tout pays situé hors de l’Union européenne.

Le fait que le site puisse techniquement demander ou enregistrer une adresse postale, notamment à des fins de facturation ou en raison du fonctionnement de la plateforme de commerce électronique, ne constitue en aucun cas un engagement de livraison.

Aucun montant figurant sur une commande ne doit être interprété comme correspondant à des frais d’expédition sauf mention expresse contraire.

3.2 – Clients résidant hors de La Réunion

Le lieu de résidence du Client ne lui interdit pas d’effectuer un achat sur le site, sous réserve qu’il accepte les conditions de vente proposées par Miyata Kard Market et notamment le retrait physique de la commande au magasin.

Le Client résidant en métropole, à Mayotte, dans l’Union européenne ou ailleurs dans le monde demeure donc libre d’acheter un produit disponible, mais Miyata Kard Market n’est pas tenu d’organiser son transport jusqu’au domicile du Client.

Le retrait peut être réalisé par le Client ou, sous réserve d’acceptation et des vérifications nécessaires, par une personne dûment autorisée par celui-ci.

Miyata Kard Market ne prend pas en charge l’organisation d’un éventuel transport effectué après le retrait du produit.

Miyata Kard Market apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations, vidéos, couleurs, rendus graphiques, dimensions apparentes et autres représentations sont toutefois fournies à titre illustratif lorsqu’elles ne permettent pas matériellement de reproduire exactement le produit.

Les visuels communiqués par les fabricants ou éditeurs peuvent notamment correspondre à des prototypes, visuels promotionnels ou versions susceptibles d’être modifiés avant leur commercialisation.

Les caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit prévalent.

En cas de contradiction manifeste entre une photographie générique et les informations textuelles précises concernant notamment la langue, l’édition, la référence ou la quantité vendue, le Client est invité à contacter le Vendeur avant l’achat.

5.1 – Contenu aléatoire

Le Client reconnaît que de nombreux produits de jeux de cartes à collectionner contiennent un contenu déterminé aléatoirement par leur fabricant ou éditeur.

Sauf garantie expresse indiquée par l’éditeur ou sur la fiche produit, l’achat d’un booster, d’un display, d’un coffret, d’une ETB, d’un kit, d’un pack ou de tout produit similaire ne garantit notamment :

• aucune carte particulière ;
• aucune valeur commerciale minimale ;
• aucune rareté particulière ;
• aucun ratio précis autre que celui éventuellement garanti officiellement par l’éditeur ;
• aucun résultat particulier à l’ouverture.

L’absence de la carte recherchée ou la valeur commerciale des cartes obtenues ne constitue donc pas un défaut du produit.

Les éventuelles règles de répartition, de collation ou de probabilités relèvent du fabricant ou de l’éditeur.

5.2 – Valeur des cartes

La valeur d’une carte à collectionner peut évoluer rapidement en fonction du marché secondaire.

Miyata Kard Market ne garantit pas la valeur future, la cote, la liquidité ou le prix de revente d’une carte ou d’un produit.

Une baisse ou une hausse ultérieure du prix du marché ne peut donner lieu à remboursement, compensation ou ajustement rétroactif du prix d’une commande régulièrement conclue.

Les cartes à l’unité sont identifiées autant que possible selon :

• leur jeu ;
• leur nom ;
• leur édition ;
• leur numéro ou référence ;
• leur langue ;
• leur finition éventuelle, notamment Foil ou équivalent ;
• leur état lorsqu’il est précisé.

Compte tenu du nombre important de références gérées individuellement et des opérations de manipulation, classement, inventaire ou numérisation, une erreur matérielle de stock, de référence ou d’inventaire peut exceptionnellement survenir.

Si une carte commandée s’avère physiquement indisponible lors de la préparation malgré son affichage en stock sur le site, Miyata Kard Market en informe le Client et rembourse le prix de l’article concerné.

Lorsque la commande contient plusieurs articles, l’indisponibilité d’une seule référence n’entraîne pas automatiquement l’annulation des autres articles, qui demeurent disponibles au retrait sauf accord contraire.

État des cartes

L’appréciation de l’état d’une carte tient compte de son état général et des standards habituellement utilisés dans le secteur des cartes à collectionner.

Une carte d’occasion peut présenter les marques compatibles avec le niveau d’état annoncé.

En cas de retour d’une carte à l’unité, Miyata Kard Market est en droit de vérifier que la carte restituée :

• correspond exactement à celle vendue ;
• possède la même édition, langue, finition et référence ;
• n’a pas été substituée ;
• n’a pas été jouée, altérée, marquée ou endommagée au-delà des manipulations nécessaires à son examen.

Toute dépréciation résultant d’une manipulation excessive peut être prise en compte dans les conditions autorisées par la loi.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La mise à jour des stocks est automatisée autant que possible. Toutefois, un décalage peut exceptionnellement intervenir entre le stock informatique et le stock physique, notamment en raison :

• d’une erreur d’inventaire ;
• d’une erreur de scan ;
• d’une vente simultanée en magasin et sur internet ;
• d’une anomalie informatique ;
• d’une erreur de référencement ;
• d’une détérioration constatée lors de la préparation ;
• d’un produit égaré ou incorrectement classé.

L’affichage d’un produit comme disponible ne saurait donc empêcher la correction d’une erreur matérielle effectivement constatée.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et le produit concerné est remboursé.

Miyata Kard Market peut limiter les quantités pouvant être achetées par un même Client pour certains produits dont les stocks sont particulièrement restreints ou faisant l’objet d’une demande exceptionnelle.

Cette limitation peut notamment concerner :

• les nouveautés ;
• les produits Pokémon, Magic, Yu-Gi-Oh!, One Piece ou autres TCG très demandés ;
• les éditions limitées ;
• les produits anniversaire ;
• les coffrets et produits collectors ;
• les produits promotionnels ;
• les précommandes fortement contingentées.

La limite applicable est indiquée sur la fiche produit, lors de la commande ou dans la communication commerciale correspondante.

Les commandes multiples destinées manifestement à contourner une limite annoncée peuvent être regroupées et ramenées à la quantité autorisée.

Les unités excédentaires sont alors remboursées.

Sauf mention expresse contraire de Miyata Kard Market, un échange téléphonique, un message privé, un commentaire sur un réseau social ou une demande effectuée oralement ne constitue pas une réservation de produit.

Les produits très demandés ne sont pas mis de côté sur simple demande.

Seule une commande ou une inscription valablement enregistrée selon les modalités proposées par Miyata Kard Market permet de réserver une unité, sous réserve de la disponibilité réelle du produit et des présentes CGV.

10.1 – Principe

Certains produits peuvent être proposés à la vente avant leur date officielle de commercialisation.

Une précommande permet au Client de réserver un produit dans la limite des quantités que Miyata Kard Market prévoit de recevoir.

Les dates annoncées par les éditeurs et fournisseurs peuvent évoluer.

Lorsqu’une date est expressément présentée comme une estimation , elle doit être comprise comme telle.

10.2 – Allocations fournisseurs

Les quantités effectivement livrées à Miyata Kard Market peuvent parfois être inférieures aux quantités initialement commandées auprès du fournisseur en raison notamment :

• d’une allocation ;
• d’une rupture éditeur ;
• d’un retard de production ;
• d’un changement de distribution ;
• d’une réduction de commande ;
• d’un incident logistique ;
• d’un transport incomplet ;
• d’un blocage ou contrôle douanier.

Dans cette hypothèse, Miyata Kard Market peut être matériellement dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie des précommandes.

Les produits effectivement reçus sont attribués conformément aux informations communiquées lors de la vente et, à défaut de règle différente annoncée sur la fiche produit, selon l’ordre de validation des commandes.

Toute précommande ne pouvant finalement être honorée est remboursée pour la partie concernée.

10.3 – Vagues de livraison

Lorsqu’un produit est commercialisé en plusieurs vagues, telles que « première vague », « deuxième vague » ou toute désignation équivalente, chaque vague correspond à un approvisionnement distinct.

La commande passée sur une vague donnée ne donne aucun droit au stock destiné à une vague antérieure.

Le Client doit attendre la confirmation individuelle indiquant que sa propre commande est prête au retrait.

Le simple fait que d’autres Clients aient commencé à recevoir leur commande ne signifie pas que toutes les commandes ou toutes les vagues sont disponibles.

10.4 – Retards

Les dates de sortie commerciale et dates d’arrivée à La Réunion peuvent différer en raison notamment des délais de transport, du transit, des formalités douanières ou des fournisseurs.

Miyata Kard Market informe ses Clients dans la mesure du possible des retards significatifs dont il a connaissance.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des dispositions légales relatives aux délais de délivrance.

Le Client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant validation.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• le produit ;
• la quantité ;
• la langue ;
• l’édition ;
• la finition ;
• la date lorsqu’il s’agit d’un événement ;
• le prix ;
• les éventuelles limitations ;
• les modalités de retrait.

La validation finale de la commande entraîne l’obligation de paiement lorsque le paiement en ligne est requis.

Une confirmation est adressée au Client aux coordonnées fournies lors de la commande.

Miyata Kard Market peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;
• de paiement refusé ou irrégulier ;
• d’erreur manifeste de prix ;
• d’impossibilité matérielle de fournir le produit ;
• de commande excédant une limitation de quantité clairement annoncée ;
• de litige antérieur non résolu concernant notamment un paiement.

Dans le cas d’une annulation d’une commande déjà payée, les sommes dues au Client sont remboursées.

Les prix affichés résultent notamment de traitements informatiques et peuvent exceptionnellement comporter une erreur manifeste.

Lorsqu’un prix affiché est manifestement dérisoire ou manifestement incohérent par rapport à la valeur normale du produit à la suite d’une erreur matérielle ou informatique évidente, Miyata Kard Market se réserve la possibilité d’annuler la vente dans les limites autorisées par la loi.

Le Client est alors informé et intégralement remboursé du produit concerné.

Cette disposition ne permet pas au Vendeur d’annuler une commande en raison d’une simple évolution défavorable du marché après la vente.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste telle que définie précédemment.

Miyata Kard Market peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Une hausse ou une baisse ultérieure du prix d’un produit n’a aucune incidence sur une commande déjà conclue.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors de sa commande ou au magasin.

Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire des solutions sécurisées mises à disposition sur le site.

Miyata Kard Market ne propose pas de paiement en trois ou quatre fois sauf si une solution de ce type est expressément affichée et proposée au moment de la commande.

Le Vendeur peut suspendre la préparation ou la remise d’une commande dont le paiement est refusé, annulé ou fait l’objet d’une anomalie.

15.1 – Attendre la confirmation

Une commande ne doit être retirée qu’après réception d’une confirmation indiquant qu’elle est prête.

Une confirmation de commande ou une preuve de paiement ne signifie pas nécessairement que la préparation physique de la commande est terminée.

Le Client est donc invité à attendre le message de mise à disposition avant de se déplacer.

Cette règle est particulièrement importante en période de forte activité, lors des sorties très demandées ou lorsque plusieurs vagues d’un même produit sont attendues.

15.2 – Lieu du retrait

Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture applicables au jour du retrait.

15.3 – Vérifications

Lors du retrait, Miyata Kard Market peut demander :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé pour la commande ;
• la confirmation de commande ;
• lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude ou vérifier la remise au bon destinataire, un justificatif d’identité.

Le Client est invité à vérifier sa commande lors du retrait afin que toute erreur visible puisse être signalée immédiatement.

16.1 – Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur ayant conclu son achat en ligne bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Le fait que la commande soit ensuite retirée physiquement au magasin ne transforme pas la commande internet en achat conclu directement en magasin.

Pour un bien, le délai de rétractation court en principe à compter de sa prise de possession par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné.

Le Client peut également informer Miyata Kard Market de sa volonté de se rétracter avant le retrait.

16.2 – Exercice du droit

Le Client doit informer clairement Miyata Kard Market de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

La demande peut notamment être adressée à : miyatakardmarket@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV sans que son utilisation soit obligatoire.

16.3 – Restitution

Le produit doit être restitué à Miyata Kard Market dans les délais légaux.

Miyata Kard Market ne proposant aucune expédition pour ses commandes, la restitution peut notamment être effectuée directement au magasin.

Si le Client décide de faire acheminer le produit par un tiers à ses propres frais, sous réserve de l’acceptation de ce mode de restitution, les risques et frais correspondants demeurent à sa charge dans les conditions prévues par la loi.

17.1 – Produit conservé intact

Afin de permettre un remboursement intégral dans le cadre d’une simple rétractation, il est fortement recommandé au Client de conserver intact tout produit de collection scellé qu’il envisage éventuellement de retourner.

17.2 – Ouverture d’un produit

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation d’un bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Cela concerne notamment :

• un booster ouvert ;
• un display dont le film ou le scellé a été retiré ;
• une ETB ouverte ;
• un coffret ouvert ;
• un bundle ouvert ;
• un kit d’avant-première ouvert ;
• un deck ou pack scellé ouvert ;
• tout produit dont les sachets internes ont été ouverts ;
• tout produit dont un sceau, film, opercule ou dispositif d’inviolabilité a été volontairement retiré ou altéré.

L’ouverture d’un produit à contenu aléatoire révèle également des informations qui étaient inconnues avant son ouverture et peut supprimer sa valeur commerciale en tant que produit neuf scellé.

Miyata Kard Market peut donc, dans les limites prévues par la loi et après examen du produit, tenir compte de la perte réelle de valeur occasionnée par cette ouverture.

Cette dépréciation est appréciée au cas par cas.

Elle peut être importante lorsque le produit ne peut plus être raisonnablement commercialisé comme produit neuf scellé.

Les présentes dispositions ne privent pas le Client des garanties légales applicables lorsqu’un produit présente réellement un défaut de conformité.

17.3 – Résultat de l’ouverture

Le droit de rétractation ou les garanties légales ne constituent pas une garantie sur le résultat aléatoire d’un produit.

Aucun remboursement ne peut être demandé au seul motif :

• que les cartes obtenues ne plaisent pas au Client ;
• qu’une carte particulière n’a pas été obtenue ;
• que la valeur des cartes ouvertes est inférieure au prix du produit ;
• que la répartition des raretés est jugée décevante, sous réserve d’un éventuel défaut réel par rapport aux engagements officiels du fabricant.

Le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance ne s’applique pas à un achat entièrement conclu dans l’établissement commercial de Miyata Kard Market.

Sauf geste commercial volontaire du Vendeur, un produit acheté directement au magasin ne peut donc pas être retourné ou échangé au seul motif que le Client a changé d’avis.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent naturellement applicables.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Cette exclusion concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Elle est notamment susceptible de concerner les inscriptions à :

• un tournoi ;
• une avant-première ;
• un Store Championship ;
• un Store Showdown ;
• une ligue pour une session déterminée ;
• une initiation payante datée ;
• tout autre événement organisé à une date précise.

20.1 – Inscription

Les événements possèdent un nombre limité de places.

L’inscription n’est garantie qu’une fois valablement enregistrée selon les modalités annoncées par Miyata Kard Market.

L’achat d’une place implique l’acceptation :

• du format annoncé ;
• des horaires ;
• des règles du jeu concerné ;
• des règles de comportement du magasin ;
• lorsqu’elles s’appliquent, des règles de l’éditeur ou de l’organisateur officiel.

20.2 – Absence du joueur

Lorsqu’une prestation de loisirs est prévue à une date déterminée et relève d’une exception légale au droit de rétractation, l’absence du participant ne donne pas droit à remboursement au titre d’une simple rétractation.

Miyata Kard Market reste libre d’accorder exceptionnellement un avoir, un report ou une autre solution commerciale.

20.3 – Annulation ou report par Miyata Kard Market

Un tournoi ou une avant-première peut exceptionnellement être annulé ou reporté, notamment en raison :

• d’une absence ou d’un retard de livraison des produits nécessaires ;
• d’un nombre insuffisant de participants ;
• d’un problème logistique ;
• d’une impossibilité d’organiser l’événement dans des conditions normales ;
• d’un événement extérieur empêchant son déroulement.

En cas d’annulation définitive par Miyata Kard Market, le montant payé pour la prestation annulée est remboursé.

En cas de report à une nouvelle date, Miyata Kard Market communique les modalités applicables.

Lorsqu’un participant ne peut pas assister à la nouvelle date et que la modification est imputable au Vendeur, une solution adaptée est proposée selon la situation et les dispositions légales applicables.

20.4 – Retard

Le participant doit respecter l’horaire communiqué.

Un retard important peut empêcher l’intégration au tournoi ou entraîner l’application des règles de retard prévues par l’organisateur ou l’éditeur.

Certains produits promotionnels, cartes, boosters, accessoires, packs, tapis, cartes de participation ou autres dotations peuvent être réservés à des événements ou opérations particulières.

Ils sont distribués selon :

• les règles de l’éditeur ;
• les quantités reçues ;
• les conditions de participation ;
• le classement lorsque la dotation en dépend ;
• les règles annoncées pour l’événement.

Une dotation réservée aux participants à un événement ne constitue pas nécessairement un produit commercial pouvant être vendu ou réclamé séparément.

Sauf disposition spécifique annoncée par Miyata Kard Market, les produits promotionnels et dotations ne sont pas expédiés.

Lorsqu’un remboursement est dû, Miyata Kard Market utilise en principe le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec le Client et sous réserve des dispositions légales applicables.

Une erreur de stock portant sur un seul article d’une commande peut donner lieu au remboursement de cet article sans annuler automatiquement le reste de la commande.

Les délais bancaires nécessaires à l’apparition effective du remboursement sur le compte du Client ne dépendent pas toujours de Miyata Kard Market.

Le remboursement légal résultant d’une rétractation est réalisé dans les délais prévus par le Code de la consommation.

Miyata Kard Market répond des garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Il s’agit notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut couvert par cette garantie apparaît.

Selon les conditions prévues par le Code de la consommation, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, d’une réduction de prix ou d’une résolution de la vente.

La garantie légale contre les vices cachés peut également être invoquée lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

Les mentions réglementaires relatives aux garanties légales applicables au consommateur complètent les présentes CGV.

Lorsqu’un défaut est découvert après ouverture d’un produit, l’ouverture ne prive pas automatiquement le Client de la garantie légale lorsque le problème constitue réellement un défaut de conformité.

Le Client est invité à conserver :

• le produit ;
• son emballage ;
• les éventuels numéros de lot ;
• les éléments concernés ;
• sa preuve d’achat.

Miyata Kard Market pourra demander les éléments raisonnablement nécessaires à l’étude du dossier et, lorsque la procédure de l’éditeur le nécessite, orienter ou accompagner le Client dans les démarches correspondantes, sans porter atteinte aux obligations légales du Vendeur.

Une différence liée au caractère aléatoire normal d’un jeu de cartes à collectionner ne constitue cependant pas, à elle seule, un défaut.

Miyata Kard Market est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

Miyata Kard Market ne saurait cependant être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ;
• d’une modification effectuée par le Client ;
• d’une faute du Client ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du Code civil.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens du Code civil.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés des événements imprévisibles et irrésistibles affectant gravement l’activité du magasin, les transports, les réseaux ou l’accès à l’établissement.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation d’une commande sont traitées pour les besoins de la gestion des commandes, paiements, retraits, relations clients, obligations comptables et, le cas échéant, communications auxquelles le Client a consenti.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment à la plateforme de commerce électronique et aux prestataires de paiement.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant les traitements, durées de conservation et droits des personnes concernées doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.

La dénomination Miyata Kard Market, son identité visuelle, son logo ainsi que les contenus originaux réalisés pour son site ou ses communications sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les marques, noms de jeux, personnages, illustrations, logos et autres éléments appartenant aux éditeurs et ayants droit restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site a pour objet d’identifier ou de présenter les produits commercialisés et ne doit pas être interprétée comme un transfert de droits au profit de Miyata Kard Market.

Pour toute difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter Miyata Kard Market en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Le Client doit fournir les informations permettant d’identifier sa commande ainsi que les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la compétence juridictionnelle ou d’une protection impérative dont il bénéficie en application de la loi.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée serait alors interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux l’objectif initial tout en restant conforme aux dispositions impératives applicables.

Les données enregistrées par le système informatique de Miyata Kard Market et ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus avec le Client, dans les conditions admises par la loi.

Le Client doit fournir une adresse électronique correcte et maintenir ses coordonnées à jour.

Miyata Kard Market ne peut être tenu responsable de l’absence de lecture d’un message correctement envoyé à l’adresse fournie par le Client, notamment lorsque le message est classé automatiquement comme courrier indésirable.

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu’un achat est effectué par un mineur, il doit intervenir conformément aux règles relatives à la capacité des mineurs et, lorsque cela est nécessaire, avec l’autorisation de son représentant légal.

Avant la validation définitive d’une commande en ligne, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à celle-ci, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

Formulaire à utiliser uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.