Informations légales
Informations légales
Identité de l’entreprise, informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, aux données personnelles et aux conditions d’utilisation de miyatakardmarket.re.
Miyata Kard Market
Exploité par Julien Claude André Maillot , entrepreneur individuel.
1. Éditeur du site
Le site miyatakardmarket.re est édité et exploité par :
Miyata Kard Market exerce notamment une activité de vente au détail de jeux de cartes à collectionner, cartes à l’unité, produits scellés, jeux et accessoires, ainsi qu’une activité d’organisation d’événements et de tournois liés aux jeux commercialisés.
2. Immatriculation et identification
3. Adresse et coordonnées
97450 Saint-Louis
La Réunion – France
4. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site miyatakardmarket.re est :
Les contenus éditoriaux publiés par Miyata Kard Market, notamment les textes, actualités, informations commerciales et contenus originaux du site, sont placés sous la responsabilité de leur éditeur, sous réserve des contenus, marques et visuels appartenant à des tiers.
5. Hébergement et plateforme technique
Le site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify .
Entité Shopify compétente pour les marchands EMEA
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Groupe Shopify
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les contenus originaux, textes, créations graphiques, photographies réalisées par Miyata Kard Market, éléments de mise en page, identité visuelle et logo Miyata Kard Market sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions requises, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation substantielle d’un contenu appartenant à Miyata Kard Market sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Marques, jeux et licences tierces
Les marques, noms de jeux, personnages, illustrations, logos, photographies officielles et autres éléments appartenant aux fabricants, éditeurs, distributeurs ou ayants droit demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation sur le site a notamment pour objet d’identifier, décrire ou présenter les produits proposés par Miyata Kard Market et ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Miyata Kard Market traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de sa relation avec les Clients, conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements mis en œuvre directement par Miyata Kard Market est :
Julien Claude André Maillot
56 Rue Sarda Garriga
97450 Saint-Louis – La Réunion
miyatakardmarket@gmail.com
Principales finalités
Selon les services utilisés, des données peuvent notamment être traitées afin de permettre :
- la création et la gestion d’un compte Client ;
- la prise, le paiement, la préparation et le suivi des commandes ;
- l’organisation du retrait en magasin ;
- la gestion des inscriptions aux événements et tournois ;
- la relation Client et le traitement des demandes ;
- l’exécution des obligations comptables, fiscales et légales ;
- la prévention de la fraude et la sécurisation du site ;
- l’envoi de communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.
Destinataires
Les informations peuvent être communiquées aux personnes habilitées de Miyata Kard Market ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement des services concernés, notamment les prestataires de plateforme e-commerce, de paiement et de services techniques.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- à la portabilité des données ;
- et de retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à : miyatakardmarket@gmail.com .
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les conditions sont réunies.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, la sécurité, la mémorisation de certaines préférences et, selon les fonctionnalités activées, la mesure d’audience ou certaines opérations commerciales.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur pour une catégorie de cookies, ceux-ci ne doivent être déposés ou utilisés qu’après le recueil de ce consentement.
9. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Miyata Kard Market n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou pratiques de ces sites tiers.
L’accès à un service externe s’effectue donc sous réserve des conditions propres à l’opérateur concerné, sans préjudice des responsabilités que la loi impose à Miyata Kard Market pour ses propres activités.
10. Disponibilité du site et responsabilité
Miyata Kard Market apporte un soin raisonnable à la disponibilité, à la sécurité et à l’exactitude des informations publiées sur son site.
Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement perturbé ou interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une indisponibilité d’un prestataire externe ou d’un événement indépendant de la volonté de Miyata Kard Market.
Lorsqu’une erreur ou une information devenue obsolète est constatée, Miyata Kard Market peut la corriger ou l’actualiser.
Aucune disposition des présentes informations légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne pourrait légalement l’être.
11. Vente en ligne et Conditions Générales de Vente
Les modalités contractuelles applicables aux achats, précommandes, cartes à l’unité, produits scellés, retraits en magasin, inscriptions aux événements, retours, remboursements et garanties légales sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente de Miyata Kard Market.
12. Droit applicable et litiges
Le présent site, son exploitation et les relations contractuelles relevant de Miyata Kard Market sont soumis au droit français , sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Miyata Kard Market afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lettre d'informations
Inscrivez-vous et soyez le premier informé des arrivages et des offres exclusives!